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Déroulement de la vente : le 7 mars 2017 à 9 h : lots 1 à 98 et à 13 h 30 : lots 99 à 211.Absence de garantie : La vente a lieu marchandises ou matériels pris en l'état au lieu de stockage. Elle est faite sans garantie d'éviction, de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication (article 4 du Cahier des charges générales pour parvenir à la vente des biens aliénés par le Service du Domaine, en date du 17 avril 1990 et applicable depuis le 1er juin 1990. Dispositions consultables sur le site www.ventes-domaniales.fr).Personnes admises à enchérir :Lots réservés aux professionnels :L'adjudication est subordonnée à la présentation de l'original et au dépôt d'une copie :- De l'inscription au Registre du Commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou au Répertoire des Métiers (extrait D1) datée de moins de 6 mois pour toutes les entreprises françaises ou pour les entreprises étrangères, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur officiel agréé en France ou par l'Ambassade en France du pays d’origine ;- Des statuts de l’association, si la personne représente une association ;- D’un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d’administration autorisant le signataire à engager la société. Il doit également présenter une pièce d’identité.Pour les offres d'achat déposées par une société ou une association, il convient de présenter l'original et de déposer une copie d'un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d'administration autorisant le signataire à engager la société ou l'association.Cette adjudication est également subordonnée pour les professionnels de la déconstruction automobile à la présentation de l'original et au dépôt d'une copie de leur agrément en cours de validité ou pour les entreprises étrangères, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur officiel agréé ou par l'Ambassade du pays d'origine.S'il n'est pas nommément désigné sur le K-Bis, le représentant de la personne morale doit également présenter l'original et déposer une copie d'un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d'administration l'autorisant à engager la société ou l'association. Il doit également présenter une pièce d'identité.


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faire des rencontres après une rupture Conditions de paiement :
Une taxe équivalente à 11 % du prix de vente du lot devra être réglée en sus.

Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 € (par lot).
Pour les adjudications supérieures à 150 € en salle de vente, un acompte de 20 % du prix devra être versé le jour de la vente (plafonné à 1500 €). Pour les internautes, l'acompte est de 10 % (plafonné à 1500 €).

Le paiement total du prix et de la taxe de 11% devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant l'adjudication et avant enlèvement des lots.
Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.
Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation de l'original et remise d'un mandat régulier et de la copie des pièces d'identité du mandant et du mandataire. Le mandat devra en outre préciser les lots pour lesquels le mandataire est compétent.

Pour des raisons de sécurité, depuis le 01/12/2016, nous n'acceptons plus les paiements en espèces.
D'autres moyens de paiement vous sont proposés en ligne ou sur place.
Lors de la vente, payez votre acompte :
- par carte bancaire ou par chèque à la caisse de la régie,
- pour les internautes inscrits aux ventes live, par prélèvement en ligne sur DrouotLIVE ou MoniteurLIVE.
Dans les 8 jours de la vente, payez le solde :
- à distance, par virement,
- sur place, par carte bancaire ou par chèque (chèque de banque au-delà de 1500 €) à la caisse de la régie,
- pour les internautes inscrits aux ventes en ligne, par prélèvement en ligne sur DrouotLIVE ou MoniteurLIVE, virement ou, sur place, à la caisse de la régie.

Pour les paiements par chèque, une pièce d'identité vous sera demandée (art L131-15 du CMF).
Pour les paiements par carte bancaire, pensez à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire.
Les coordonnées bancaires de la régie du commissariat aux ventes sont indiquées dans la partie Renseignements.

prostituee en caravane Renseignements :
Avant et après la vente : Commissariat aux ventes de Poitiers - 8, rue Saint-Louis - BP 346 - 86009 POITIERS Cedex, Tél : 05.49.37.05.63/64.

[email protected]

Renseignements comptables : régie de recettes du CAV de Poitiers, Tél : 05.49.37.05.62.
Coordonnées bancaires SEPA : IBAN : FR76 1007 1860 0000 0010 0319 207 BIC : TRPUFRP1.

Horaires de paiement durant les 8 jours suivants la vente : de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h.
Renseignements techniques : complémentaires auprès des services livranciers.

Internet : www.ventes-domaniales.fr

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Pour les biens des administrations, sous 20 jours ouvrés.
Pour les véhicules en dépôt dans les fourrières ou les garages, les acquéreurs devront acquitter les frais de gardiennage au tarif en vigueur à compter du lendemain de la vente. Tout travail sur les parcs est interdit.
Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d’immatriculation. En conséquence, il n’est pas possible de circuler avec ces véhicules avant d’avoir procédé aux formalités d’immatriculation. Ces formalités sont à la charge de l’acquéreur et sont décrites à l’article 12.B de l’arrêté du 9 février 2009 (ou à l’article 12.E pour les véhicules étrangers non réceptionnés au plan communautaire).
Cette impossibilité de circuler s'applique également aux véhicules vendus sans contrôle technique.

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